Résiliation de l’assurance emprunteur
Guide pratique pour résilier ou changer une assurance emprunteur : loi Hamon, amendement Bourquin, conditions d’équivalence de garanties et modèle de lettre prêt à copier.
Ce qu’il faut vérifier
- Ancienneté du prêt : moins de 12 mois (loi Hamon) ou après 12 mois (Bourquin).
- Équivalence de garanties exigée par la banque.
- Date anniversaire du contrat (souvent utile après la 1ère année).
- Nouvelle assurance : devis + attestation.
- Accord écrit de la banque (avenant).
Situations fréquentes
Changement la première année (loi Hamon)
Vous pouvez changer d’assurance à tout moment pendant les 12 premiers mois, à condition de présenter une assurance équivalente.
Changement après la première année (Bourquin)
Le changement est possible chaque année à la date anniversaire, avec respect de l’équivalence de garanties.
Refus de la banque
La banque doit motiver son refus par écrit. En cas de doute, vous pouvez demander le détail des garanties exigées.
Fin du crédit
Lorsque le prêt est soldé, l’assurance doit être arrêtée. Demandez la confirmation et l’arrêt des prélèvements.
Modèle de lettre – Résiliation / changement assurance emprunteur
Astuce : conservez l’accord écrit de la banque (avenant) avant toute résiliation définitive.